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Céder ou transmettre son entreprise, en gardant la main sur le calendrier.

Une cession se prépare bien avant la signature. Un acquéreur valorise ce qui fonctionne sans le dirigeant : des comptes fiables, une organisation qui ne repose pas sur une seule personne, des contrats clés sécurisés. Ce travail de mise en ordre demande du temps et une coordination étroite entre les conseils.

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Ce sur quoi nous intervenons

  • Préparation à la cession : mise en ordre, data room, coordination des conseils
  • Cession de fonds de commerce
  • Réorganisation d’un groupe : holding, transmission universelle de patrimoine (TUP)
  • Entrée ou sortie d’un associé
  • Événements exceptionnels qui sortent du cadre habituel

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes ni avocat, ni expert-comptable, ni mandataire judiciaire. Nous ne donnons pas de consultation juridique et nous ne rédigeons pas d’acte. Notre rôle est de coordonner ces professionnels, de préparer les dossiers qu’ils attendent et de faire en sorte que vous ne subissiez pas le calendrier.

Questions fréquentes

Comment se prépare la cession d’une PME ?

Le plus tôt possible, idéalement plusieurs années avant la vente. Un acquéreur valorise ce qui fonctionne sans le dirigeant : des comptes fiables, une organisation qui ne repose pas sur une seule personne, des contrats clés sécurisés. La préparation consiste à mettre l’entreprise en ordre, à constituer la data room, puis à coordonner l’avocat, l’expert-comptable et la banque jusqu’à la signature, garantie d’actif et de passif comprise.

Qu’est-ce qu’une transmission universelle de patrimoine (TUP) ?

C’est la dissolution d’une société dont toutes les parts sont détenues par un associé unique, lui-même société : son patrimoine, actif et passif, est transmis à cet associé sans liquidation. Elle sert notamment à simplifier un groupe, en réunissant une filiale détenue à 100 % et sa société mère. Les créanciers disposent de trente jours à compter de la publication de la dissolution pour s’y opposer, et la transmission n’est réalisée qu’à l’issue de ce délai. Ce régime ne s’applique pas lorsque l’associé unique est une personne physique.

Source : Code civil, article 1844-5 (Légifrance)

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